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📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

 

I. Mentions Légales et Dispositions Générales

 

Article 1. Identification de l’Éditeur

Le présent site web et la plateforme de service Zenwi Chat, accessibles à l’adresse https://zenwi.chat/, sont édités par :

• Nom de l’entreprise – Nom du responsable : MY FESTIVALS / ZENWI CHAT – M. Jean HERVE 

• Adresse : 56100 LORIENT (France)

• Numéro d’immatriculation (RCS) : 893 278 853 RC LORIENT

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 893 278 853

• Adresse e-mail : zenwi.chat@gmail.com (Ci-après dénommé « Zenwi Chat » ou « l’Éditeur »).

• Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Cyprus)

 

• Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales (CGU/CGV) définissent les règles d’utilisation de la plateforme Zenwi Chat (CGU) et encadrent les relations contractuelles et commerciales pour l’achat de services d’abonnement (CGV) proposés par l’Éditeur.

II. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Article 3. Accès au Site et Services

Le site de présentation est accessible gratuitement. L’accès aux fonctionnalités de création et d’administration des Assistants Virtuels (via le Portail Client) est subordonné à la création d’un compte et à la souscription d’un abonnement payant, selon les modalités définies dans les CGV.

Article 4. Propriété Intellectuelle et Licence d’Utilisation

4.1. Propriété de l’Éditeur. Tous les éléments constitutifs du site et de la plateforme Zenwi Chat (architecture, code source, logos, textes, modules IA, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

4.2. Contenu Utilisateur. L’utilisateur conserve la propriété des données (FAQ, documents, URL) fournies pour l’entraînement de son Assistant Virtuel. Il accorde à Zenwi Chat une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour l’utilisation, la reproduction et l’adaptation de ces données, strictement nécessaires à la fourniture et à l’amélioration du service.

4.3. Propriété du Chatbot. L’Assistant Virtuel créé et entraîné par l’utilisateur est déployé sous licence. L’utilisateur n’acquiert pas la propriété de la technologie sous-jacente (logiciel et algorithmes IA). Le Chatbot IA à votre nom (Marque Blanche) est une fonctionnalité offerte via l’abonnement « Pro » et « Business », mais cela ne confère pas la propriété intellectuelle du logiciel.

Article 5. Responsabilité de l’Utilisateur et Usage de l’IA

5.1. Légalité du Contenu. L’utilisateur est seul responsable des informations et des contenus (textes, images, documents) qu’il fournit à l’IA pour son entraînement. Ces contenus doivent être conformes aux lois en vigueur et ne pas enfreindre les droits de tiers.

5.2. Fiabilité de l’IA. L’utilisateur reconnaît que l’Assistant Virtuel utilise des technologies d’intelligence artificielle (GPT 4.1) susceptibles de générer des erreurs, inexactitudes, ou « hallucinations ». L’utilisateur doit vérifier la justesse et la conformité des réponses générées avant toute utilisation engageante ou sensible. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une réponse erronée de l’IA.

5.3. Dommages. L’utilisateur s’engage à indemniser Zenwi Chat contre toute action, réclamation ou plainte découlant de l’utilisation non conforme ou illicite du service.

Article 6. Liens et Affiliation

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Zenwi Chat ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques commerciales de ces sites externes.

Article 7. Protection des Données Personnelles

Les données collectées et traitées sont soumises à la Politique de Confidentialité de Zenwi Chat. L’utilisateur est tenu de consulter le document séparé de Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses droits et des modalités de traitement de ses données personnelles, conformément au RGPD.

III. Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 8. Nature et Caractéristiques des Services

8.1. Service. Zenwi Chat fournit un service d’Assistant Virtuel IA ‘All-in-One’ via une solution SaaS, incluant des fonctionnalités de qualification de leads, de support client automatisé, de prise de rendez-vous, et de génération de devis (selon l’abonnement).

8.2. Offres. Les services sont proposés sous forme d’abonnements : Starter, Pro, et Business. Chaque offre est détaillée sur le site et comprend des limites spécifiques (Nombre de messages, Base de Connaissance URL, fonctionnalités exclusives).

8.3. Limites de Messages. L’utilisateur est responsable de suivre sa consommation. En cas de dépassement de la limite mensuelle de messages, le Chatbot peut être temporairement désactivé ou l’utilisateur sera invité à mettre à niveau son plan ou à acheter des messages supplémentaires, selon les modalités définies sur le Portail Client.

Article 9. Prix et Modalités de Paiement

9.1. Prix. Les prix des abonnements sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription ou du renouvellement, exprimés en Euros (€) ou Dollar américain ($ USD), toutes taxes comprises (TTC). Les prix promotionnels (ex. : Black Friday) ne s’appliquent qu’à la période spécifiée.

9.2. Paiement. Le paiement se fait d’avance, au début de chaque période (mensuelle ou annuelle), par prélèvement automatique via les solutions de paiement sécurisées (Stripe, PayPal, etc.).

9.3. Défaut de Paiement. En cas de défaut de paiement, l’accès à la plateforme et la fonctionnalité du Chatbot seront suspendus après une mise en demeure restée infructueuse.

Article 10. Durée de l’Abonnement et Résiliation

10.1. Durée. L’abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et est reconduit tacitement pour des périodes identiques.

10.2. Résiliation. La résiliation peut être effectuée à tout moment par l’utilisateur depuis son Portail Client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

10.3. Sans Engagement. Conformément à l’engagement « Sans Engagement », la résiliation n’entraîne pas de frais de pénalité, mais les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursables.

Article 11. Garantie et Droit de Rétractation

11.1. Période de Garantie/Remboursement. Zenwi Chat offre une Garantie ou Remboursé de 15 jours sur ses abonnements. Cette garantie permet à l’utilisateur de demander le remboursement intégral dans les 15 jours suivant la date d’achat initiale de son premier abonnement, s’il n’est pas satisfait du service.

11.2. Exclusion Légale de Rétractation. Au-delà de cette période commerciale de 15 jours, et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur), l’utilisateur n’a plus de droit légal de rétractation pour les services SaaS fournis immédiatement.

11.3. Exclusions de la Garantie. La garantie de 15 jours ne s’applique pas en cas de violation des CGU (usage illégal, fourniture de contenu inapproprié).

Article 12. Support Client

Le niveau de support technique est défini par l’abonnement souscrit (Standard ou Avancé). Le support est fourni pour aider à l’utilisation et au fonctionnement de la plateforme, mais n’inclut pas la maintenance des systèmes de l’utilisateur (site web, CMS, etc.).

IV. Dispositions Finales

 

Article 13. Modification des Conditions

Zenwi Chat se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment. Les abonnés seront informés des modifications par email. L’utilisation continue des services après la publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

Article 14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties tenteront de bonne foi de parvenir à un accord amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de MY FESTIVALS / ZENWI CHAT (LORIENT).